Budget participatif de la RIVP

Mode d'emploi

1. L’essentiel du budget participatif de la RIVP

1.1. Un Budget participatif, c’est quoi ?

  • Un dispositif pour décider
  • C’est un dispositif qui permet de rassembler des citoyens (qu’ils soient habitants d’une ville ou, comme vous, locataires de la RIVP) autour d’un budget et d’en décider d’une partie.
    Les premiers budgets participatifs ont été mis en place en Amérique du Sud, en Espagne… A Paris, le budget participatif existe depuis 2014 et, chaque année, les Parisiens sont invités à proposer des projets, à les commenter et à voter en utilisant une plateforme internet spécifique ou des bulletins papier.
    En France, les budgets participatifs sont généralement constitués à hauteur de 5% des budgets d’investissement. On alloue donc en général 5% d’un budget à la décision directe des habitants.

  • Dans tout budget participatif, on retrouve 5 dimensions incontournables :
    • Tout budget participatif permet de discuter directement d’un budget et choisir (voter) à quels types de projets affecter le budget alloué. Pour le budget participatif de la RIVP, 100 000 € sont mobilisés pour 2018.
    • L’échelle du budget participatif (« son territoire ») correspond toujours aux compétences de l’organisme ou de la collectivité qui le met en place.
    • Pour une ville comme Paris, le budget participatif permet de proposer des projets qui touchent à l’aménagement de l’espace public et le développement local, l’organisation des services publics de proximité ou encore les bibliothèques, musées, écoles de musique ou équipements sportifs.
      Pour un bailleur comme la RIVP le budget participatif permet de proposer des projets qui participent à l’amélioration de la qualité de vie et de services et de vie des locataires sur entre la porte de l’appartement du locataire et la rue.

    • Tout budget participatif repose sur une dimension répétitive. Chaque année, comme à Paris depuis 2014, on relance le budget participatif.
    • Après avoir expérimenté en 2017 son premier budget participatif sur 10 sites (c’est l’un des premiers bailleurs à s’y engager), la RIVP a choisi de lancer en 2018 une nouvelle édition sur 4 nouveaux sites (les projets votés par les locataires en septembre 2017 sont mis en oeuvre depuis le début d’année 2018).

    • Tout budget participatif repose sur une délibération citoyenne, c’est-à-dire un vote direct des habitants ou, pour la RIVP, des seuls locataires. Ce vote (dont les résultats sont publics) correspond donc au choix de financer des projets soutenus et retenus par les habitants eux-mêmes.
    • Tout budget participatif n’est valide que si l’on est en capacité de rendre compte : des résultats des votes, de l’avancement des projets financés dans le cadre du budget participatif… c’est une démarche transparente et démocratique.

1.2. Pourquoi la RIVP a décidé de lancer son budget participatif et quel est le but ?

  • Plusieurs raisons ont conduit la RIVP a lancer son budget participatif :
    • Pour renforcer la participation des habitants en complémentarité avec la ville de Paris qui a lancé son budget participatif depuis 2014 et qui incite tous les bailleurs à mettre en place leur propre budget participatif.
    • Pour répondre aux attentes des locataires qui dans un avis citoyen rendu le 5 février 2016 (lien) demandaient à être plus associés à la vie et aux décisions des bailleurs. C’est ainsi une façon de reconnaître que les locataires sont les mieux placés pour connaître les besoins de leurs résidences.
    • Pour continuer et compléter les actions que mène déjà la RIVP (soutien aux initiatives locales par le financement d’actions d’associations, avis des locataires pour certains travaux de réhabilitation…)
  • Un double objectif
    • Initier de nouvelles façons « d’aller vers » les locataires en les associant encore davantage et en s’adaptant aux besoins locaux.
    • Solliciter les habitants pour recueillir leurs idées, les partager entre locataires, soumettre les projets au vote des seuls locataires et leur permettre de les mettre en œuvre eux-mêmes.

C’est donc permettre aux locataires d’être acteurs à part entière et d’agir directement pour leur cadre de vie avec le soutien de la RIVP.

1.3. Pour qui et avec qui ? : les locataires, acteurs du budget participatif

Le budget participatif de la RIVP concerne ses locataires.
Et pour cette année 2018, les locataires de 4 sites représentant plus de 1700 logements (cf. ci-dessous)
Les locataires de ces résidences pourront ainsi :

  • Proposer leurs idées pour rendre plus agréable la vie dans leurs immeubles
  • Echanger sur les idées des autres locataires pour donner leurs avis, conseils ou demander à rejoindre les personnes qui auront proposé une action qui leur parle
  • Se regrouper s’ils le souhaitent pour créer des collectifs de locataires autour d’une idée
  • Participer à différentes rencontres jusqu’en juin pour échanger, préciser leurs idées, être accompagnés
  • Soutenir les idées qu’ils jugent intéressantes et utiles
  • Voter directement pour les projets dans la limite du budget
  • Prendre connaissance des résultats du vote et des projets qui auront récolté le plus de suffrages
  • Suivre en 2018 la réalisation des projets votés par les locataires

Seuls les locataires des 4 sites 2018 pourront commenter, soutenir, voter pour les projets.
Mais tous les locataires et toute autre personne intéressée auront accès au site internet du budget participatif pour s’informer et suivre son actualité.

1.4. Où ? Les sites et résidences concernées en 2018

Pour cette année 2018, 4 sites représentant plus de 1700 logements sont concernés par le budget participatif de la RIVP.
Ce sont donc ces locataires qui pourront activement participer au budget participatif.

  • Secteur Stalingrad Riquet à Paris 19ème
    • 3 rue de Kabylie
    • 1 rue du département
    • 19 rue du département
    • 8 rue du département
    • 27 rue de Tanger
    • 20 rue du Maroc
    • 234 bd de la Villette
    • 32 rue du Maroc
  • Secteur Ménilmontant à Paris 20ème
    • 5-7 rue Dc Labbé
    • 10 av. de la porte de Ménilmontant
    • 1 à 7 rue Vidal de la Blache
    • 2-4 rue du dc Labbé
    • 76 à 84 bd Mortier
    • 1-3 rue du Dc Labbé
    • 4 av de la porte de Ménilmontant
    • 88 à 94 bd Mortier
  • Secteur Philipe de Girard à Paris 18ème
    • 54 rue Philippe de Girard
    • 63 rue Philippe de Girard
  • Secteur Saint Charles à Paris 15ème
    • 207 rue St Charles
    • 20-24 rue Modigliani
    • 6 rue Jongking
    • 7 rue Modigliani
    • 126 rue Félix Faure
    • 213-217 rue St Charles
    • 188-194 rue St Charles
    • 67-75 rue Balard

1.5. Quoi ? Les types de projets recevables

  • Des critères transparents

Les projets des locataires doivent répondre à plusieurs critères qui seront vérifiés en juillet par un jury indépendant composé de locataires, de collaborateurs de la RIVP, d’associations locales, etc. avant que les projets soient soumis au seul vote des locataires.

  • Le projet doit être concret, utile et concerner l’environnement immédiat des locataires
    • Il doit viser « l’amélioration de la qualité de vie dans les résidences et permettre aux locataires de se sentir bien dans leur immeuble »
    • Il doit répondre à des attentes collectives.
    • Il doit être proposé et mis en œuvre par un locataire ou groupe de locataires (des résidences concernées par l’édition 2018) et sera mis en oeuvre avec l’appui de la RIVP
    • Il concerne « l’environnement immédiat du locataire » : la résidence (hors logement, hors commerce, rue, quartier)
  • Le projet doit être réalisé par les locataires avec l'appui de la RIVP et/ou d’associations locales
    • Le projet (les objectifs) présenté par le(s) locataire(s) doit être clair et jugé atteignable
    • Les conditions de réussite et de réalisation du projet (les moyens, le calendrier, la manière de faire…) doivent être présentées
    • Les éventuels besoins d’accompagnement sont à préciser
    • Le projet doit pouvoir favoriser la participation d’autres personnes que celles engagées dans la réalisation du projet
    • Le budget sollicité doit être cohérent et prendre en compte les coûts d’entretien futurs.

1.6. Des thématiques liées à l’amélioration de la qualité de vie dans les résidences

Pour faciliter les propositions, quatre thématiques ont été retenues pour le budget participatif de la RIVP. Chacune est cohérente avec les missions de la RIVP.

  • Le cadre de vie.

    Cette thématique recouvre des actions qui participent à améliorer la qualité de la vie des locataires en intervenant sur différents domaines comme la propreté, l’embellissement ou l’environnement (végétalisation, compostage collectif, jardins partagés…) ou la lutte contre les incivilités.

  • La solidarité

    Cette thématique recouvre des actions qui permettent entre locataires et avec au besoin la participation d’associations locales de créer des services utiles, à répondre à des besoins dans différents domaines (l’aide aux devoirs, l’accompagnement des enfants à l’école, l’entraide entre locataires, le prêt de vélos, le troc ou la réparation de petit matériel électroménager…) pour lesquels une réponse nouvelle pourrait être apportée.

  • Le lien social

    Cette thématique recouvre les actions qui favorisent les liens, les rencontres, les échanges, la convivialité entre les locataires. Ces actions (fêtes ou repas des voisins, sorties culturelles, ateliers d’échanges culinaires…) participent ainsi à créer de la cohésion entre des voisins et plus largement à lutter contre le repli sur soi et l’indifférence.

  • Les micro aménagements

    Il s’agit ici non pas de gros travaux de réhabilitation, mais d’aménagements plus modestes et plus rapidement réalisables. Ces micro aménagements peuvent répondre à différents besoins : un abri vélo, des équipements mobiles pour faciliter l’échanges et/ou le prêt de livres, CD, magazines, outils, la création de jardinières, etc.

1.7. Combien ? L’enveloppe dédiée en 2018 pour le Budget participatif de la RIVP

La RIVP a consacré un budget de 100 000 euros au budget participatif pour 2018.

Les locataires des 4 sites concernés pourront donc voter pour des projets dans la limite de ce budget.

2. Zoom sur les étapes clés

Techniquement et concrètement un budget participatif est généralement organisé en un cycle qui se déroule tout au long de l’année !
Après avoir défini l’organisation, les « règles du jeu », la communication de cette deuxième édition du budget participatif et construit le site internet dédié, le lancement est prévu le 3 avril : mise en ligne du site internet et premières rencontres sur sites avec les locataires.

2.1. De 3 avril au 15 juin 2018 : le déposer, enrichir et soutenir les idées

Les locataires sont invités pendant ces deux mois et demi à :

  • S’informer et faire connaître leurs premières idées.
  • Pour cela 4 réunions d’information, de mobilisation et d’émergence d’idées sont prévues. Elles permettront aux locataires qui y participeront de :

    • Se présenter et se connaître : 20 minutes
    • S’informer et comprendre ce qu’est le budget participatif
    • Echanger et faire des premières propositions
    • Présenter et prendre en main le site internet et les outils qui permettent de proposer son idée

    Elles se déroulement directement sur les sites, de 18h00 à 20h00 selon le calendrier suivant

  • 4 réunions d’information, de mobilisation et d’émergence d’idées
    Dates Heure Site Lieu
    mardi 3 avril à partir de 18h00 Secteur Stalingrad 26 rue du Maroc 75019 Paris
    mercredi 5 avril à partir de 18h00 Secteur Saint Charles 230 rue Saint-Charles 75015 Paris
    jeudi 16 avril à partir de 18h00 Secteur Ménilmontant à déterminer
    vendredi 17 avril à partir de 18h00 Secteur Philippe de Girard à déterminer
  • Déposer leurs idées
  • Il s’agira de décrire leur l’idée, d’indiquer le choix de la thématique, la localisation et de présenter une première estimation du cout, soit directement via le site internet du budget participatif, soit pendant ou à l’issue des différentes rencontres organisées sur site avec la COPAS en charge de l’accompagnement.
    Toutes les idées proposées seront ainsi visibles sur le site internet du budget participatif, ce qui permettra à tous les locataires concernés par l’expérimentation d’en prendre connaissance.
    Les locataires peuvent déposer plusieurs idées.

  • Echanger et enrichir les propositions
  • Sur le site internet du budget participatif, les locataires peuvent dialoguer avec celles et ceux qui ont partagé leurs propositions. Ainsi, il est possible d’apporter des commentaires, de poser des questions, ou demander d’être associés à tel ou tel projet.
    Pour enrichir les idées et les transformer progressivement en projets, 4 ateliers de co-construction sont également prévus.

    Organisé sur une ½ journée, l’atelier assurera :

  • un temps de permanence pour recevoir individuellement les locataires, répondre à leurs questions, les conseiller et les aider à consolider leurs idées.
  • un temps collectif avec tous les locataires participant à l’atelier pour un temps de formation.
  • un temps de rencontre avec des associations locales

  • 4 ateliers de co-construction « Des idées aux projets » :

    Dates Heure Site Lieu
    mercredi 16 mai à partir de 14h00 jusqu'à 19h00 à determiner à determiner
    jeudi 17 mai à partir de 14h00 jusqu'à 19h00 à determiner à determiner
    jeudi 24 mai à partir de 14h00 jusqu'à 19h00 à determiner à determiner
    vendredi 25 mai à partir de 14h00 jusqu'à 19h00 à determiner à determiner

    Il est également possible aux locataires d’appeler directement le COPAS, organisme indépendant pour que les locataires puissent trouver des réponses ou conseils au sujet de leurs propositions. Cette « hot line » est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au 07 67 62 67 72 ou par mail : budget-participatif.rivp@copas.coop
    Au fur et à mesure des commentaires ou des « ateliers de co-construction », les locataires peuvent revenir sur le site internet du budget participatif et faire évoluer leurs propositions.
    Au fur et à mesure, les locataires peuvent soutenir les propositions qui leur plaisent (il ne s’agit pas à cette étape du vote, mais d’indiquer simplement que telle ou telle proposition est soutenue par d’autres locataires)

2.2. Le 4 juillet 2018 : l’étude des projets

Le 15 juin, il ne sera plus possible aux locataires de faire de nouvelles propositions.
Le site internet du budget participatif permettra de consulter la liste de toutes les propositions qui seront examinées par une commission mixte (locataires, personnels de la RIVP, associations…).
La réunion de cette commission sera animée par le COPAS, organisme indépendant.
La commission est chargée d’examiner si les propositions respectent les critères de recevabilité (cf. rubrique l’essentiel du budget participatif de la RIVP / Quoi ? Les types de projets recevables). Les membres de la commission s’assurent ainsi que tous les critères sont respectés, analysent la faisabilité des propositions et en précisent le coût.
A l’issue de cette commission, les propositions recevables seront mises en ligne et rendues publiques sur le site internet du budget participatif ainsi qu’a travers un affichage dans les résidences. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des projets, de leur contenu et de leur coût définitif.
C’est donc à cette étape que les propositions initiales des locataires deviennent des projets qui seront soumis au vote des locataires.
Les propositions qui ne seraient pas retenues par la commission feront l’objet d’une information spécifique aux locataires concernés.

2.3. Du 8 au 23 septembre : le vote des locataires

Cette étape cruciale permet aux locataires de voter directement pour les projets qu’ils préfèrent.

  • Chaque famille (chaque logement) a la possibilité de voter pour un ou plusieurs projets concernant son site et dans la limite du budget affecté à sa résidence.
  • Deux manières de voter sont possibles
    • Directement sur le site internet du budget participatif
    • Par vote papier : tous les locataires recevront un bulletin de vote qu’il pourront déposer dans des urnes prévues à cet effet.
  • L’organisme indépendant COPAS sera chargé de dépouiller les bulletins de vote et de les inscrire dans le site internet du budget participatif pour que le comptage et les résultats définitifs du vote soient publics et connus de tous
  • Le vote est anonyme
  • Les projets qui auront obtenu le plus de voix seront retenus dans la limite de l’enveloppe du budget participatif.

Calendrier des pieds d'immeuble

Site 1ère date
Secteur Stalingrad Riquet à Paris 19èmeà determiner
Secteur Ménilmontant à Paris 20èmeà determiner
Secteur Philipe de Girard à Paris 18èmeà determiner
Secteur Saint Charles à Paris 15èmeà determiner

2.4. Le 24 septembre : l’annonce des résultats

A l’issue du vote et du dépouillement, les résultats seront communiqués à tous. Ils seront visibles sur le site www.budget-participatif.rivp.fr et affichés dans les résidences concernées par l'expérimentation.

2.5. A partir de janvier 2019 : la mise en œuvre des projets lauréats

Les projets retenus seront mis en œuvre par les locataires lauréats à partir de janvier 2019.

3. Le site internet dédié au budget participatif de la RIVP

  • L’origine de cette plateforme et l’open source
  • Consul est la plateforme dédiée à la participation citoyenne développée depuis deux ans par la Mairie de Madrid. Consul est notamment une référence pour l'organisation de budgets participatifs en ligne. Libre et open source, elle a pu être réutilisée et adaptée par trente collectivités en Espagne et en Argentine, dont Barcelone, Valence et Buenos Aires. Désormais traduite en français, la plateforme est utilisée pour la première fois en France à l'occasion du budget participatif de la RIVP.
    En sélectionnant Consul, la RIVP a fait le choix d'une plateforme open source dont le code est accessible publiquement pour garantir participation, collaboration et transparence. L'équipe d'Open Source Politics travaille en collaboration étroite avec les équipes de Madrid pour adapter l'outil à vos besoins.

  • Qui administre la plateforme ?
  • La plateforme est déployée par Open Source Politics et administrée par Copas. La connexion et le module de vote sont sécurisés grâce au passage par votre espace locataire. Les données de la plateforme sont hébergées en France et protégées.

  • Charte de confidentialité
  • Copas et OSP ont signé une charte de confidentialité avec la RIVP. Elle garantie à la fois leur intervention neutre et la non-réutilisation de vos données personnelles. La plateforme respecte les conditions générales d'utilisation des plateformes de la RIVP.

4. Ressources et contacts utiles

4.1. Les documents téléchargeables

L’avis citoyen du 5 février 2016
L’affiche du budget participatif de la RIVP
Le dépliant de présentation du budget participatif de la RIVP
Le document « mode d’emploi » complet
Le calendrier des rencontres

4.2. Vos contacts

  • Concernant le mode d’emploi du budget participatif ou vos idées…
  • Pour toute question ou demande concernant vos idées et propositions et le budget participatif, vous pouvez contacter le COPAS, organisme indépendant

  • au 07.67.62.67.72 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • ou par mail : budget-participatif.rivp@copas.coop
  • Concernant le site internet du budget participatif de la RIVP
  • Pour remonter tout problème sur le site internet du budget participatif, envoyer un message à Open Source Politics qui l’a développé : contact@opensourcepolitics.eu

  • Une question concernant plus largement la RIVP et son budget participatif
  • La personne chargée du budget participatif à la RIVP est Fabienne Boutier : 01 77 75 11 25 Fabienne.Boutier@rivp.fr